UNR santé - Union Nationale des Réseaux de Santé

L’UNR.Santé lance une concertation nationale sur le projet politique des réseaux de santé.

Cette concertation est ouverte à tous les réseaux de santé ainsi qu’à leurs partenaires institutionnels, professionnels et associatifs.

Le projet mis en concertation a vocation à assurer la pérennité et le développement des réseaux de santé. Il vise trois objectifs :

o Engager les réseaux de santé dans la perspective d’une nouvelle structuration de la médecine ambulatoire, conformément aux orientations de la loi du 21 juillet 2010 ; il nous paraît indispensable de répondre aux préoccupations des médecins de premier recours qui n’ont pas les moyens de mettre en place les différentes activités qu’on leur demande : la proportion de patients complexes et atteints de pathologies multiples est croissante, le poids des tâches « administratives » s’accroît, les perspectives de coopération pluridisciplinaire s’accompagnent parfois d’un sentiment de dépossession.

o Assurer la gestion efficiente des parcours de santé en amont et en aval des établissement hospitaliers et en lien avec les structures médico-sociales,

o Poursuivre activement la structuration et la professionnalisation des réseaux de santé, en incitant au développement de réseaux territoriaux de proximité et être ainsi en adéquation avec les orientations décidées par le bureau national du FIQCS en janvier 2010.

Actuellement plus de 700 réseaux de santé développent déjà dans toutes les régions un appui aux médecins de premiers recours formalisé par l’élaboration et le suivi de Plans Personnalisés de Santé ou PPS ; ils développent également des coopérations avec les établissements hospitaliers, les HAD, les SSIAD et les autres acteurs du domicile, ainsi que des services pour mettre en œuvre la coordination entre acteurs de proximité, notamment en matière d’éducation thérapeutique, de protocoles transversaux et de formation des professionnels. Nous proposons de capitaliser ces avancées considérables grâce à la mise en place de réseaux territoriaux chargés d’aider à la coordination des parcours de santé. Plusieurs réseaux de ce type existent déjà, dont vous pouvez consulter la présentation dans la rubrique « Innovation et recherches du site ». Notre objectif est un déploiementsur 100 sites d’ici 2013.

Les fonctionnalités précises de ces réseaux territoriaux devront être déterminées de façon concertée avec les ARS au cours de l’élaboration des Projets Régionaux de Santé, à partir d’une analyse des besoins, des ressources et des inégalités sociales de santé. Mais 9 fonctions clés ont d’ores et déjà été identifiées. Elles sont résumés dans le document ci-après, que nous vous invitons à télécharger. Merci de nous retourner vos réactions, contributions et suggestions.

Trois points doivent être soulignés :

1) Dans un but de cohérence et d’efficience, il nous paraît important que les réseaux territoriaux favorisent l’harmonisation et la simplification des différentes coordinations d’appui, documents médico-administratifs et modes de rémunération forfaitaires proposés aux professionnels de santé.

2) Nous souhaitons développer une coopération prioritaire avec les praticiens exerçant en maisons et pôles de santé pluri-professionnels : nous soutenons ce modèle d’organisation des soins, car nous pensons qu’elle favorise la qualité de la prise en charge. Et de façon plus générale, nous pensons nécessaire de favoriser toutes les initiatives visant à un exercice en équipe des soins et de la prévention au niveau des territoires : le partenariat avec les réseaux territoriaux prend ici tout son sens.

3) Nous pensons indispensable de développer une étroite coopération avec les structures de HAD, notamment en ce qui concerne les soins palliatifs, tout comme avec les EHPAD pour les personnes âgées et les MAIA pour les personnes atteintes de démence.

Dés maintenant nous invitons les réseaux de santé à faire des propositions aux ARS, tant sur les définitions fonctionnelles des territoires de santé que sur les modalités de coordination des prises en charge.

Le bureau de l’UNR.Santé – Juillet 2010

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Communiqué 17 août 2010

L’Union Nationale des Réseaux de Santé (UNR.Santé) a pris connaissance du rapport JACQUAT sur l’éducation thérapeutique des patients (ETP) ainsi que des décrets du 2 août 2010 qui fixent les modalités d’autorisation des programmes d’ETP par les ARS et les compétences requises pour la dispenser.

L’UNR.Santé accueille favorablement la proposition de financer l’ETP sur le risque, mesure demandée par les réseaux de santé depuis plusieurs années. L’UNR.Santé est favorable aux propositions et mesures qui permettent d’avancer vers ce qui est un enjeu majeur : le développement d'une offre territoriale de l’ETP, sous la gouvernance des ARS. Cette offre doit reposer sur:

1.      Une offre dite de "premier recours", selon différentes modalités impliquant les professionnels de santé de ville, avec l'appui des 700 réseuax de santé qui développent déjà dans toutes les régions des programmes, ressources et expertises d’ETP largement expérimentés:

- Une offre d’éducation par le médecin traitant,en tant que premier acteur, au cours de consultations dédiées ou non à l'éducation du patient,

- Une offre de programmes adaptés à la pratique de l'éducation en ambulatoire, réalisés hors du temps de la consultation par des médecins et des paramédicaux, au mieux regroupés dans des organisations pluridisciplinaires (maisons et pôles de santé, centres de santé, etc..).

2.      Une offre d'ETP spécialisée (pour les pathologies complexes et les maladies peu fréquentes, etc.) réalisée essentiellement à l’hôpital.

L’UNR.Santé attire l’attention sur 4points essentiels.

- La mise en place d’un cadre commun d’organisation et d’animation des programmes d’éducation entre les soins ambulatoires et l’hôpital est déterminant pour faciliter la proposition de l’ETP auprès des patients et sa mise en œuvre.

- Les professionnels de santé de « premier recours » auront besoin d'assistance pour s’investir dans les pratiques d’ETP. Les réseaux de santé sont à même de leur proposer une information, des experts et animateurs qualifiés, des ressources en programmes, supports, méthodes et outils d'éducation, des procédures de partages de pratiques, de validation par des groupes de patients et d'évaluation spécifique de l'ETP.

- Tous les professionnels de santé en activité ne pourront ou ne voudront acquérir les compétences requises pour dispenser l’ETP. Cependant, leur rôle est central, ne serait-ce que pour pratiquer une éducation intégrée aux soins comme le recommande l’OMS. Il faudra donc concevoir, proposer largement des formations continues ciblées sur l’acquisition des compétences clés de la démarche d’ETP:

o        Proposer et orienter des patients vers des programmes d'ETP,

o        Être acteur d'un programme,

o        Coordonner un ou des programmes et participer à leur évaluation.

Par leur expérience, les réseaux de santé sont à même de mobiliser des professionnels compétents pour accompagner ces nouvelles formations.

- Les décrets du 2 août 2010 « réservent » la mise en œuvre de l’ETP aux professionnels de santé référencés dans le code de santé publique. Cependant, les réseaux de santé ont développé depuis plus de 10 ans des programmes d’ETP animés par des professionnels non reconnus jusqu’à présent dans le code de santé publique, comme les éducateurs médico-sportifs. L’UNR.Santé demande l’harmonisation des textes législatifs avec la recommandation 11 du Plan National de Prévention par l’Activité Physique et Sportive : valider le statut des professionnels assurant une activité physique adaptée (APA) et intégrer l’APA dans les programmes d’éducation thérapeutique du patient.

Les réseaux de santé sont les principales structures ayant une expérience de l'ETP et de sa coordination pluriprofessionnelle[1]. La complexité des maladies chroniques et des moyens médicaux, sanitaires et sociaux, à mettre en oeuvre pour aider les patients, leur est familière. Ils sont engagés de longue date dans le coopération ville-hôpital et ils ont des liens de partenariat avec de nombreuses associations de patients.

Au niveau régional, ils apparaissent tout désignés pour porter des « centres de ressources de l’ETP » et la rémunération au forfait des professionnels mettant en oeuvre l’ETP. Au niveau territorial, le regroupement des différents réseaux thématiques leur permettra de participer encore plus activement au développement des pratiques d'ETP, en soutien à tous les professionnels de santé.

C’est avec le soutien des ARS que pourra avoir lieu le déploiement de ces démarches.

[1] Parmi leurs initiatives récentes dans ce domaine on peut citer la tenue de salons des outils éducatifs en janvier 2009 à Saulieu et en juin 2010 à Nantes, la réalisation en juin 2010 à Rennes d'un séminaire à l'initiative de l'Union des Réseaux de Santé Bretons regroupant tous les acteurs régionaux proposant de l'ETP, l’organisation par l’UNR.Santé à Wimereux le 16 et 17 septembre 2010 d’un séminaire de travail sur l'ETP dans les soins de premier recours afin de réfléchir à un cadre opérationnel adapté.

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