Communiqué 

12 Février 2013 

L'UNR.Santé, sollicitée depuis plusieurs mois comme d'autres représentants des acteurs de santé à participer aux travaux des instances nationales concernant l'évolution du système de santé, a pris connaissance des axes majeurs de la nouvelle stratégie nationale de santé annoncée par le Premier Ministre le 8 février 2013.
Les choix du Gouvernement en matière de politique de santé placent de fait les réseaux de santé, par leurs missions et compétences, en première ligne pour participer à la coordination des parcours de santé des patients présentant des pathologies chroniques et accompagner les acteurs de santé à poursuivre leur engagement dans cette dynamique.

L'UNR.Santé informe les acteurs de santé, et en particulier les Agences Régionales de Santé, des très sérieuses limites des outils mis récemment à leur disposition pour accompagner l'évolution des réseaux de santé de façon conforme à la stratégie annoncée par le Premier Ministre ou pour répondre aux besoins des populations et des acteurs de santé.
En effet, malgré la participation durant plus d'un an de l’UNR.Santé aux débats sur l’évolution des réseaux, la DGOS a publié à l'automne dernier une courte instruction, assortie d'un guide méthodologique qui ne reprend qu'une partie de ses propositions. Si le guide oriente l'évolution des réseaux de santé vers le soutien aux professionnels de santé de premier recours, il ne prend cependant pas en compte des difficultés rencontrées par tous les acteurs de santé, et qui correspondent à des enjeux majeurs de la stratégie nationale déclinée par le Premier Ministre auxquels répond déjà le mode organisationnel et opérationnel des réseaux de santé.

• La mise en avant d’une médecine de parcours rejoint la pratique mise en œuvre depuis de nombreuses années par les réseaux de santé.
  Cependant, la limitation de la place des réseaux de santé à la seule « Coordination d’appui au premier recours » ne tient pas compte du fait que de nombreux usagers pris en charge par les réseaux de santé sont en rupture de soins, plus d’un tiers des personnes âgées dans certains réseaux de gérontologie n’ayant pas de médecin traitant. Les réseaux de santé sont ainsi de plus en plus souvent sollicités directement par les usagers ou leurs aidants.
  De plus, la fluidité des parcours de santé est fréquemment obérée par les problématiques socio-économiques auxquels sont confrontés les usagers.
  La pluridisciplinarité, l’expertise, et la place des équipes des réseaux de santé à l’interface des mondes sanitaire et sociaux trouvent ici toute leur signification.

• L’avènement d'une médecine de parcours ne peut être issue que d'une coopération entre tous les acteurs de santé, tant du secteur hospitalier que de proximité, en s'appuyant sur la consolidation de la place de chacun tout en prônant l'articulation de leurs interventions respectives, ceci en respectant les diverses compétences et expertises en matière de pathologie chronique.
  
• La place prépondérante de l'usager, bénéficiaire principal du système qu'il s'agit de réformer, positionne l'éducation du patient comme un fondement de sa participation adaptée et efficace à son parcours de santé.
  
• La multiplicité des dispositifs de coordination déployés aujourd'hui, dont la lisibilité reste médiocre au niveau des usagers et des professionnels, doit être assortie d'une cohérence de leur positionnement et de leur usage, afin d'améliorer non seulement la fluidité mais également la qualité des parcours de santé, et d’en maitriser les coûts. Les réseaux de santé participent à la construction d’un espace coopératif entre ces dispositifs et œuvrent pour une transversalité opérationnelle des divers moyens de coordination dans les champs sanitaire et médico-social.
  
• L'évolution du système de santé requiert du temps et ne peut être réalisée en transposant des moyens d'un acteur à un autre, en superposant des dispositifs sans tenir compte de l’existant, ou en fixant des objectifs chiffrés non réalistes et irréalisables par les acteurs de santé. Il s'agit de répartir les soutiens financiers et d'accompagner le changement en s'appuyant sur tous les acteurs de santé et en misant sur leurs engagements.


Enfin, la DGOS et la CNAMTS ont publié conjointement en fin d’année dernière une instruction mettant à disposition des ARS une méthode d’évaluation médico-économique des réseaux de santé. L’UNR.Santé n’a pas été associée à ces travaux, dont elle n’a pris connaissance que lors de la publication de la circulaire.
L’UNR. Santé émet de très sérieuses réserves concernant la méthodologie de cette évaluation médico-économique, qui présente des limites et des biais majeurs remettant en cause la validité des résultats qui peuvent en être tirés.
L'UNR.Santé a sollicité une rencontre avec la DGOS et la CNAMTS afin de faire part de ce point de vue, étayé par une analyse scientifique de la méthodologie en question. Cette rencontre est prévue à la fin du mois de février. D’ici là, nous appelons les Agences Régionales de Santé et les réseaux de santé à ne pas s’engager dans la mise en œuvre de cette évaluation médico-économique.
L’UNR.Santé rappelle qu’elle est favorable à une méthodologie nationale d’évaluation des réseaux de santé élaborée conjointement avec les réseaux de santé et les instances nationales chargées de l’évaluation des systèmes de santé.

 

Le Bureau de l’UNR Santé