UNR santé - Union Nationale des Réseaux de Santé

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Lettre aux candidats des présidentielles 2012

Paris, le 13 avril 2012

Madame, Monsieur,

Vous vous présentez aux suffrages des français afin d’assumer les fonctions de Président de la République Française. Pour beaucoup de vos concitoyens, le droit à la santé et à son égal accès pour tous est aujourd’hui menacé par de multiples dysfonctionnements.

Depuis de nombreuses années, notre système de santé est confronté aux nécessités :

- d’une meilleure coordination entre la ville et l’hôpital, entre le soin, le social et le médico-social,

- d’une meilleure articulation dans une logique de prise en charge globale des personnes, notamment des personnes âgées, des personnes atteintes de pathologies lourdes ou chroniques, des personnes vulnérables et isolées,

- d’un meilleur système de gouvernance et de pilotage, aujourd’hui dissocié entre le volet sanitaire où l’administration cumule les pouvoirs, et un volet social et préventif où les collectivités locales ont un rôle majeur et agissent en ordre dispersé.

A ces défis, les réseaux de santé ont tenté de répondre de manière pragmatique depuis plus de 20 ans :

- ils ont été pionniers dès 1991 dans la prise en charge des malades atteints du SIDA,

- ils ont été pionniers pour les soins palliatifs à domicile, (droit garanti par la loi de juin 1999 mais que le dispositif conventionnel avec l’assurance maladie n’a jamais pu mettre en œuvre depuis),

- ils ont été pionniers dès 2000 dans l’expérimentation de nouveaux modes de rémunération pour les professionnels de santé libéraux,

- ils ont été pionniers depuis 2003 dans la mise en œuvre des coopérations interprofessionnelles permettant de repenser le travail entre médecins et paramédicaux.

A ce jour, il existe en France 730 réseaux de santé, touchant des domaines complexes, difficiles à coordonner et où les exigences deviennent de plus en plus importantes : gérontologie, soins palliatifs, pathologies chroniques, cancérologie, périnatalité et précarité, notamment). Plus de 50.000 médecins participent à l’action de ces réseaux.

En dépit de ces acquis, le montant de l’enveloppe dédiée aux réseaux de santé a subi au cours des 2 dernières années des diminutions des crédits. Un gel de 30% des financements attribués aux réseaux a été décidé jusqu’au mois d’août 2012. Cela se traduit dans certaines régions par la fermeture de réseaux ou la réduction drastique de leur activité, et d’autres sont menacés à très court terme.

Pourtant, les réseaux de santé ont montré leur savoir faire en matière de coordination (entre les professionnels de santé de premier recours et l’hôpital, entre le sanitaire et le médicosocial et le social) et leur capacité à organiser un parcours de santé efficient pour les patients les plus complexes.

Notre système de santé doit aujourd’hui faire face à un triple défi :

- l’augmentation massive du nombre de personnes atteintes de maladies chroniques et à risque de dépendance, nécessitant des soins et des prises en charge coûteux pendant une longue période, faisant souvent intervenir de multiples professionnels,

- les difficultés des professionnels de santé confrontés à une démographie en baisse, à une surcharge de travail médical et administratif,

- la crise économique qui nécessite d’utiliser au mieux les ressources disponibles tout en répondant à l’exigence de qualité et de sécurité des soins dispensés à nos concitoyens.

Relever ces défis nécessite de donner la priorité à l’organisation et à la coordination des réponses aux besoins de santé des populations.

A cette fin, l’organisation du système de santé reposant sur des actes en série devra évoluer vers une médecine des parcours de santé. L’objet de ces parcours sera de permettre aux usagers d’accéder aux soins pertinents et de qualité en temps utile (dont la prévention, et l’éducation à la santé) sans renoncement en raison de leur coût mais sans duplication, grâce à la mise en œuvre pluri-professionnelle de protocoles.

Ceci suppose une nouvelle organisation du soin, autour des entrées et sorties d’hôpital, de la prise en charge éthique des vulnérabilités médicales et médico-sociales et de l’échange de données cliniques entre soignants. Pour cela, il paraît indispensable de donner davantage de moyens aux médecins de ville et particulièrement aux médecins traitant : en les rémunérant de façon forfaitaire pour assurer cette fonction de coordination et en favorisant leur exercice regroupé en maisons et en pôles de santé, mais aussi en mettant à leur disposition des appuis lorsqu’ils sont confrontés à la complexité des prises en charge, à la multiplicité des intervenants et à l’addition des problèmes médicaux, sociaux et culturels. Depuis plus d’un an, des travaux menés avec les partenaires institutionnels ont permis de définir les meilleurs moyens de mobiliser les compétences des réseaux avec encore plus d’efficience, afin d’améliorer la coordination des parcours de santé. Une perspective se dessine : la mise en place de dispositifs d’appui aux effecteurs de soins, grâce à l’évolution des réseaux de santé vers de réseaux territoriaux polyvalents intervenant dans la coordination d’appui aux professionnels et aux usagers, en articulation avec les autres acteurs de la coordination, avec les professionnels de santé, les professionnels médico-sociaux et sociaux, les établissements hospitaliers et les collectivités locales

Selon les territoires, cet objectif pourra être atteint soit par l’évolution d’un réseau territorial monothématique vers la polyvalence, ou par la mutualisation entre plusieurs réseaux thématiques intervenant sur le même territoire. Dès maintenant de nombreux réseaux se sont engagés dans cette dynamique.

Cependant ces avancées risquent d’être contrecarrées par :

- La réduction significative du financement des réseaux, qui se traduit dans certaines régions par la fermeture contre-productive de réseaux ou la réduction drastique de leur activité pourtant indispensable aux usagers et aux professionnels,

- Une boulimie d’initiatives en termes de coordination (MAIA, article 51 de la loi HPST, article 70 de la LFSS 2012 sur le parcours de santé des personnes âgées, dispositions de la convention médicale, pôles territoriaux de santé, programme PRADO de l’Assurance Maladie…). Ces initiatives ont une efficience et une réalité variable, mais leur point commun est de ne pas être coordonnées et d’ignorer souvent l’existant. Ceci risque d’aboutir à une perte d’efficience et de lisibilité.

L’Union Nationale des Réseaux de Santé est disposée au nom de l’ensemble des réseaux qu’elle regroupe, à approfondir son engagement actif dans l’évolution du système de santé. Elle s’engage à poursuivre sa participation au sein des territoires au mouvement de recomposition de l’offre de soins et de la réponse aux besoins de santé des populations.

Dans ce but, l’Union Nationale porte des propositions concernant :

- l’amélioration la coordination des soins et de la prévention

- la place des réseaux de santé dans la coordination des soins : même s’ils n’en sont pas les seuls acteurs, les réseaux concentrent l’essentiel de l’expertise et des équipes disponibles. L’UNR Santé propose une évolution vers des réseaux territoriaux plurithématiques et l’organisation au niveau régional de centres de compétences et de ressources

- la complémentarité et l’articulation entre les réseaux de santé et les Pôles et Maisons de Santé Pluridisciplinaires.

Nous souhaitons qu’une volonté politique claire s’exprime à l’occasion de l’élection présidentielle et nous vous posons sur ce point trois questions

- Quelles mesures prioritaires proposez-vous pour répondre aux besoins des usagers en matière de coordination de leurs parcours de santé ?

- Quelle est pour vous la place des réseaux de santé dans la coordination des parcours de santé ?

- Etes-vous prêt à organiser au lendemain de votre élection des assises de la coordination des parcours de santé, réunissant les représentants des usagers, des professionnels, des élus locaux, des réseaux de santé et des institutions afin de déterminer de façon consensuelle les mesures essentielles pour améliorer cette coordination ?

Dans l’attente de votre réponse nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de notre haute considération.

Pour le bureau de l’UNR Santé,

Bruno NAGARD, Président

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