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La Gazette des réseaux N°10 de janvier 2012 en téléchargement ci dessous
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Convention collective BAD
Vous pouvez aussi télécharger dans la rubrique actualité ci-contre la fiche de renseignement rédigée par le groupe outil de l'UNR.Santé sur cette convention.
Sont notamment visés, les entreprises et organismes qui ont les codes NAF suivants :
85-3-J, 85-3-K, 85-1-G.
Par conséquent, en raison de son Code NAF (APE) et/ou de son activité principale (dès lors qu’elle rentre dans le champ d’application de la convention), un réseau doit appliquer cette convention collective.
La seule possibilité pour un réseau de se soustraire à cette obligation est de démontrer que, au regard de son activité principale, il ne rentre pas dans le champ d’application de cette convention collective.
L’UNR.Santé adressera très prochainement aux réseaux un modèle de lettre pour demander
l'exclusion de l'application de cette convention.
