UNR.santé
Actualités
Convention BAD - Fiche explicative
Téléchargez la fiche de l'UNR.Santé ...
Cahier des charges exérimentations des parcours des personnes âgés
Consultez le cahier des charges rédigé par la ...
Circulaire ministérielle sur le déploiement des MAIA
Téléchargez la circulaire ...
Documentation
Téléchargez et consultez le panorama descriptif des réseaux de gériatrie d'Ile de France, édité par leur fédération la FREGIF
Télécharger le fichierL'UNR santé a élaboré un questionnaire pour valoriser et montrer les actions de coordination des soins réalisées par les réseaux de santé.
Cette action se situe dans le contexte du programme engagé par le ministère de la santé sur la coordination, qui devrait aboutir entre autres à la production d'une "doctrine des réseaux" d'ici quelques mois.
Nous incitons vivement les réseaux de santé à le de remplir et à le renvoyer avant le 10 avril 2011à contact@unrsante.fr
Téléchargez le rapport sur les nouveaux métiers de santé (janvier 2011)
Téléchargez la circulaire sur l'appel d'offre pour 40 nouvelles MAIA. La fin de l'appel d'offre est fixée au 31 mars 2011.
Téléchargez et consulter la circulaire ministérielle transmise aux ARS sur le financement des programmes d'ETP
Téléchargez et consultez le guide d'évaluation des besoins de compensation de la personne handicapée (GEVA), édité par la CNSA en direction des MDPH, mais qui peut être aussi trés utile aux réseaux de santé.
Téléchargez et consulter les fiches pratiques d'évaluation annexées au guide d'évaluation des besoins de compensation de la personne handicapée
Téléchargez la note d'analyse du Centre d'Analyse Stratégique placé près du premier ministre: médecine de ville, quelles nouvelles pratiques pour quel gain d'efficience?
Téléchargez et consulter la présentation sur les NMR de Monsieur Libault, directeur de la Sécurité Sociale au ministère (février 2011)
Téléchargez et consultez le questionnaire adressé aux réseaux par l'Union Régionale des réseaux Rhône Alpes en février 2011
Téléchargez et consulter le rapport de l'IGAS sur la HAD
L'expérimentation des Nouveaux Modes de Rémunérations (NMR) a été étendue début juillet à tout le territoire.
Certaines ARS ont lancé un appel d'offre comme en Ile de France....
Grille d'indicateurs de l'évaluation externe des réseaux de santé - CNAMTS - DHOS
Décret relatif aux conditions de mise en oeuvre des expérimentations de nouveaux modes de rémunération de professionnels de santé
718 réseaux de santé ont été financé par le FIQCS en 2008, représentant 58% des financements du FIQCSS et 83 des budgets régionaux. Pour plus de détails téléchargez les diapos ci jointes.
Déclaration à la préfecture de la création de l'UNION NATIONALE DES RESEAUX DE SANTE
Date : 28 décembre 2009
Téléchargez et consulter cet extrait du Baromètre Santé 2009 qui fait le point sur les pratiques éducatives en médecine générale, en mettant en lumière l'association entre pratiques éducatives et appartenance à un réseau.
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Décret n° 2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux et portant application des articles L. 162-43 à L. 162-46 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
LOI no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
La diminution brutale et importante de la dotation régionale du FIQCS remet en cause le développement des maisons de santé et des réseaux de proximité
La diminution annoncée de l’enveloppe du FIQCS Bourgogne à 7.6 millions d’euros entraîne la prise de mesures drastiques envers les promoteurs avec des risques quantitatifs, qualitatifs et organisationnels pour l’avenir des projets. Les projets existants se voient amputer sans concertation de 15 à 20 % de leur budget selon les cas, ce qui génère l’inquiétude des professionnels et des salariés et l’incompréhension face aux engagements contractuels non tenus.
L’ Urcam de Bourgogne a prévu de geler les crédits des projets les plus coûteux à 20 % (impact de 650 000 €) et l’ensemble des autres dossiers à 15 % (150 000 €).
Cette mesure touche des projets qui sont prioritaires au vu des orientations nationales avec notamment les thèmes de soins palliatifs, réseaux polyvalents de proximité, cancer, réseaux gérontologiques, maisons de santé et expérimentations innovantes.
Par ailleurs, les 7 dossiers concernés par l’expérimentation des nouveaux modes de rémunération font partie des dossiers concernés par le gel.
Cette mesure décidée par l’ Assurance Maladie intervient au moment même de la publication au journal officiel de la Loi HPST et de l’annonce par Roselyne Bachelot du lancement du chantier autour des NMR ( Nouveaux modes de rémunérations ). Mais quel professionnel acceptera de s’engager avec un organisme qui ne respecte pas sa signature ???
Il est incompréhensible que dans une région qui comprend des maisons de santé dont l’exemplarité est reprise au niveau national ( Saint Amand en Puisaye, Guyon, etc…) les premières mesures de l’ Assurance Maladie soient de fragiliser ces structures au risque de les voir arrêter leur activité au service de la santé.
La Fédération Bourguignonne des Maisons de santé et des Réseaux de Proximité va étudier tous les moyens juridiques et politiques afin de faire respecter les engagements de l’ Assurance Maladie envers les professionnels et la population de la Région Bourgogne.
Le Bureau du FIQCS Bourgogne sera amené à examiner en fin d’année des dossiers pour lesquels nous n’avons aucune marge et qui pourtant sont structurants pour l’avenir, il est bien évident que dans ces conditions le besoin des professionnels et de la population risque d’attendre : 10 projets de maisons répartis sur les 4 départements donc 6 en zones prioritaires (zones déficitaires, zones sous dotées et plan espoir banlieue )
Contact S Casset 06 31 95 66 39 / M Serin 06 50 89 92 58
Réseau de Santé du Haut Nivernais
Centre Hospitalier
BP 174
14 route de Beaugy
58 503 CLAMECY Cédex
Tél : 03 86 27 60 14
Fax : 03 86 27 61 17
Centre Hospitalier
BP 174
14 route de Beaugy
58 503 CLAMECY Cédex
Tél : 03 86 27 60 14
Fax : 03 86 27 61 17
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
DIRECTION DE L’HOSPITALISATION ET DE L’ORGANISATION DES SOINS
J.O n° 294 du 18 décembre 2002 page 20933
Décrets, arrêtés, circulaires, Textes généraux
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé et portant application de l'article L. 6321-1 du code de la santé publique
Le Haut Conseil de Santé publique vient de publier sons rapport sur l'éducation thérapeutique de premier recours.
Le bureau de l'UNR.santé réaffirme sa position en faveur du développement de l'éducation thérapoeutique de premier recours, auquel ce rapport ouvre de nouvelles perspectives. Il prendra tous les contacts nécessaires pour favoriser ce développement.
Téléchargez le rapport du HCSP.
Téléchargez le document
La SFSP et le CISS ont écrit au Ministre de la santé pour demander la création d'un fond national d'intitative pour le développement et le financement de l'éducation thérapeutique et de l'accompagnement des patients.
Le bureau de l'UNR.santé approuve et soutient cette initiative.
Vous pouvez téléchargez cette lettre ci-après
De très nombreux réseaux se sont émus de la grille d'évaluation qu'ils ont reçues de la part des MRS, à remplir à partir de leur activité 2008. Cette grille est en effet centrée sur la réalisation des Plans Personnalisés de Santé ou PPS, ce qui n'est pas inscrit dans les conventions signées entre les réseaux et les MRS pour 2008 et 2009.
Nous avons exprimé cette position avec force lors de la réunion du CN QCS du 11 juin 2009.
Nous avons écrit au bureau national du FIQCS afin qu'il demande aux MRS de ne pas utiliser ces données pour l'évaluation des réseaux en 2008. Ce n’est véritablement qu’à partir de 2009 et surtout de 2010, alors que les réseaux auront mis en place les nouvelles orientations formalisées par le FIQCS, que leur activité pourra être évaluée sur cette base. Dans cette attente, l’évaluation doit se faire sur la base des conventions signées et en cours d’application.
Nous recommandons à tous les réseaux qui rencontreraient des difficulté sur ce point d'en faire part au bureau de l'UNRsanté.