UNR santé - Union Nationale des Réseaux de Santé

Foire aux Questions

EPP et réseaux. Quelle est la situation actuelle et son évolution?

Question d’un réseau

Nous sommes agréés EPP depuis juin 2007 pour 2 ans et la HAS nous a informé qu’il va être difficile de nous renouveler pour les raisons suivantes :

Les Réseaux ne sont plus renouvelés EPP par la HAS, sauf s’ils répondent à trois critères :

- Réseau national

- Domaine non couvert par les spécialités

- Programmes prototypiques non couverts par d’autres organismes agréés.

Alors que l’EPP fait partie intégrante des réseaux… Qu’en pensez vous et comment peut on agir ?

Réponse de l’UNRSanté

La réponse de la HAS à ce réseau est pour le moins incohérente par rapport à son orientation affirmée de nombreuses fois, qui est que l’exercice en réseau protocolé selon des référentiels est une méthode d’EPP reconnue. Ceci a été officialisé par la production d’un 4 pages téléchargeable sur le site www.has-sante.fr

Cette réponse reflète plus probablement les éléments d’une réflexion en cours qu’une position ferme et définitive. Elle doit être replacée dans le contexte de la mise en place des « collèges professionnels » de spécialité, auxquels la HAS assigne un rôle majeur dans le développement de l’EPP. Elle doit néanmoins nous alerter.

En effet, de nombreux réseaux se sont engagés dans la démarche d’EPP et l’UNRSanté est très attachée à ce rôle des réseaux. C’est pourquoi nous avons décidé de nous adresser à la HAS, en insistant sur deux points :

1. L’UNRSanté est très favorable à la mise en place des « collèges » de spécialités pour développer la qualité des pratiques en combinant 2 types d’actions encore trop souvent séparées : l’élaboration et l’actualisation des recommandations, leur appropriation dans la pratique à travers le « Développement professionnel continu » qui regroupe EPP et FMC. De nombreux réseaux et organismes agréés d’EPP sont d’ailleurs associés à ces collèges. Pour autant, un certain nombre de problèmes demeurent : tous les réseaux et organismes d’EPP n’ont pas été accueillis à leur juste place dans les collèges ; certains thèmes de formation touchent à plusieurs spécialités, la prise en charge de la douleur par exemple ; enfin il paraît nécessaire de tester la capacité de rassemblement et de réalisation de ces collèges avant de leur donner carte blanche. C’est pourquoi nous demandons à la HAS qu’ils ne se substituent pas aux associations professionnelles et organismes de formation existants : ceux-ci doivent conserver leurs agréments et leur caractère opérationnel, notamment en matière d’Evaluation des Pratiques Professionnelles, au moins pendant une période probatoire de 3 ans.

2. L’évolution actuelle des réseaux de santé autour de l’élaboration, de la mise en place et de l’évaluation des « Plans Personnalisé de Santé » (PPS) fournit un modèle idéal pour l’EPP. Tous les ingrédients sont présents pour assurer une EPP de qualité : exercice protocolé selon des référentiels, concertation pluridisciplinaire, sélection de patients dont la prise en charge pose des problèmes, intégration des dimensions éducatives et médico-sociales, évaluation organisée au moins une fois par semestre, participation des patients. C’est pourquoi nous allons proposer à la HAS une concertation pour développer ce modèle d’EPP de façon commune à tous réseaux. En effet, de même que les Groupes Qualité promus par les URML et les URCAM, il paraît être une bonne solution pour bâtir une EPP intégrée à la pratique quotidienne et inscrite dans la durée. Ceci devrait contribuer à résoudre les difficultés juridiques ou d’agrément rencontrées par certains réseaux.

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