September 30, 2022

Un guide du système de retraite français

Certains étrangers ont droit à une pension de retraite française, mais les règles du système de retraite français peuvent compliquer les choses pour certains expatriés.

Une pension française est généralement accessible aux étrangers qui vivent et travaillent en France pendant un certain nombre d’années. La Sécurité sociale française est le fonds de réserve public pour les retraites auquel tous les salariés français cotisent avant de pouvoir prétendre à une retraite française. Par conséquent, le système de retraite français pour les étrangers est complexe ; les travailleurs étrangers doivent remplir de nombreuses conditions avant de recevoir une pension (la retraite).

 

Qui peut prétendre à une pension française ?

Si vous travaillez en France, vous pouvez généralement prétendre à une pension de l’État français. Vous pouvez également transférer certaines pensions de votre pays d’origine, ce qui peut être avantageux pour certains étrangers prenant leur retraite en France.

En France, les salariés cotisent à leur pension française par le biais d’un système de retraite par répartition obligatoire (Retraite De Base ou Pension Minimum d’Etat), prélevé via les cotisations de sécurité sociale. Toutefois, les salariés peuvent également cotiser à une retraite complémentaire et/ou à un régime de retraite privé.

Pour prétendre à une pension française, quelle qu’elle soit, vous devez avoir travaillé au moins 10 ans en France, tandis que le montant maximal de la pension ne peut être demandé qu’après avoir travaillé en France pendant 40 à 43 ans (selon votre date de naissance).

L’âge le plus précoce de la retraite en France est de 62 ans (60 ans si vous êtes né avant le 1er juillet 1951). Cinq années sont ajoutées avant que vous n’atteigniez l’âge de la retraite en France et que vous puissiez bénéficier de votre pension complète. Les travailleurs nés après le 1er janvier 1955 ne peuvent prétendre à une pension d’État complète avant l’âge de 67 ans.

Il existe quelques exceptions pour la retraite anticipée. Les exceptions concernent généralement les personnes qui ont travaillé pendant de nombreuses années, celles qui souffrent d’un handicap ou celles qui ont travaillé dans des environnements stressants ou insalubres. Ces travailleurs peuvent prendre leur retraite jusqu’à deux ans avant l’âge légal ; par exemple, les personnes handicapées peuvent prendre leur retraite de 55 à 59 ans. De nombreuses conditions s’appliquent.

Les salariés qui ont rempli leurs conditions de travail pour la retraite française ont la possibilité de continuer à travailler après l’âge de la retraite. Une augmentation de la pension est généralement proposée pour chaque trimestre supplémentaire travaillé après l’âge de la retraite. Une déduction est opérée pour chaque trimestre travaillé avant l’âge officiel de la retraite.

La pension française – les pensions en France

De nombreuses conditions peuvent affecter votre pension française. Par exemple, les travailleurs faiblement rémunérés peuvent recevoir 85 % du paiement minimum du pays. Pour en savoir plus sur le calcul de votre pension française, cliquez ici.

Le système de retraite français à trois piliers

Le système de retraite français repose sur trois piliers : la pension d’État, les pensions complémentaires obligatoires et les pensions privées volontaires. Les travailleurs qui souhaitent augmenter leur pension peuvent cotiser à ces trois piliers, dans des conditions différentes pour chacun d’eux.

La pension d’État française

Depuis 2012, les retraités doivent avoir travaillé pendant au moins 42 ans avant de pouvoir prétendre à une pension d’État française complète (ou 40 ans s’ils sont nés avant 1952). Cette durée passera à 43 ans en 2035 pour les personnes nées à partir de 1973. Sinon, il est possible de demander une pension française proportionnelle après avoir travaillé au moins 10 ans en France.

Le régime public français de retraite permet alors aux retraités de percevoir un maximum de 50 % de leur salaire annuel moyen, dans la limite de 39 732 euros par an. Pour les personnes nées depuis 1953, le taux de pension minimum est de 37,5 %.

Retraite complémentaire obligatoire

En France, les travailleurs doivent cotiser à des régimes de retraite complémentaire, qui sont gérés par des secteurs spécifiques. Les plus courantes sont l’AGIRC (pour les cadres) et l’ARRCO (pour les non-cadres), qui ont fusionné en 2003. Les employeurs et les salariés cotisent selon le principe de la répartition.

Le taux de votre pension est calculé en fonction des points accumulés pendant votre carrière professionnelle. Le montant de votre pension est généralement calculé sur la moyenne de l’ensemble de votre salaire professionnel, et non sur les 25 meilleures années comme dans le cas de la pension d’État française.

Dans le cadre de ce régime, les affiliés ne peuvent pas bénéficier d’une pension complète avant l’âge de la retraite française de 65 ou 67 ans (selon l’année de naissance), mais ils peuvent prétendre à une pension complète AGRIC/ARRCO avec retraite anticipée à 60/62 ans s’ils ont cotisé à la sécurité sociale pendant au moins 40-43 ans. Une fois que vous remplissez les conditions d’une pension d’État à taux plein, votre pension complémentaire est également versée à taux plein.

Si vous n’avez pas cotisé pendant toute la durée, les taux de pension sont calculés en fonction du nombre d’années de cotisation à la pension d’État. Il est possible de prendre une retraite anticipée avec un taux de pension réduit à partir de 55 ou 57 ans (selon la naissance).

Des pensions françaises de survivant et de veuve sont également disponibles. Les conjoints survivants (avec de jeunes enfants, ou âgés de plus de 55-60 ans) peuvent prétendre à 60 % de la pension du conjoint décédé assuré, tandis que les enfants orphelins (de moins de 21-25 ans) peuvent prétendre à 30-50 % de la pension accumulée du défunt, les conditions variant selon le régime auquel ils étaient affiliés.

Pensions privées volontaires

Les retraites privées volontaires sont également encouragées par le gouvernement français. Elles sont généralement versées par le biais d’un « plan d’épargne d’entreprise », qui est un moyen fiscalement avantageux de planifier sa retraite. Les travailleurs ont la possibilité de souscrire une police de cinq ou dix ans ; depuis 2004, ce dernier régime est disponible jusqu’à la retraite. Les cotisations peuvent être aussi faibles que 50 euros par mois. Les investisseurs peuvent bénéficier de crédits d’impôt sur le revenu allant jusqu’à 10 % du revenu total.

Il existe des régimes de retraite privés payés par l’employeur (pensions d’entreprise), mais ils sont généralement réservés aux employés cadres. Vous pouvez également choisir de souscrire vos propres plans de retraite privés par l’intermédiaire de banques, de fonds de pension ou de courtiers d’assurance.

Comment calculer le taux de votre pension française

Le montant de votre pension dépend du nombre de trimestres que vous travaillez et de l’assurance que vous payez. Pour chaque trimestre travaillé, vous accumulez des points en fonction de votre niveau de revenu et du secteur d’activité dans lequel vous travaillez. Les cadres bénéficient de points supplémentaires en fonction de leurs revenus.

Le montant de la pension française que vous percevez dépend de trois facteurs.

Le salaire de base ou salaire annuel moyen (SAM) : Il est calculé à partir de votre salaire moyen sur lequel vous avez payé des cotisations de sécurité sociale. En 2008, le modèle de salaire annuel moyen (SAM) a été réajusté pour prendre en compte les 25 années les mieux rémunérées plutôt qu’une moyenne forfaitaire.
Taux de pension : vous pouvez recevoir un maximum de 50 % de votre salaire de base, avec un plafond minimum de 37,5 % pour les personnes nées après 1953. Votre taux de pension est affecté d’un pourcentage calculé à partir du nombre de conditions que vous remplissez ; par exemple, si vous avez travaillé plus ou moins longtemps que le nombre d’années requis, votre taux de pension change d’un pourcentage déterminé.
La durée totale d’assurance : il s’agit du calcul des années qui entrent dans le calcul de votre période de travail pour la pension française. Elle comprend généralement les périodes pendant lesquelles vous avez cotisé à un régime de sécurité sociale, mais d’autres catégories sont également prises en compte. Par exemple, le congé parental, le risque de travail industriel ou pénible ou le chômage peuvent être pris en compte dans votre période de retraite française (ou période d’assurance). Chaque catégorie est classée en trimestres ; pour bénéficier du taux plein de 50 % de la pension, vous devez disposer de 160 à 172 trimestres (en fonction de votre âge) au moment de votre évaluation, ou de 40 trimestres (10 ans) pour une pension minimale. Ce système de calcul complexe est disponible sur le site Internet du gouvernement français (en anglais).

Les femmes qui prennent un congé de maternité bénéficient d’une pension de retraite. Un maximum de huit trimestres est automatiquement ajouté pour chaque enfant et quatre autres pour l’éducation de l’enfant, y compris les enfants adoptés.

Conditions et incitations

Il existe des incitations pour maintenir les salariés en activité en France. Elles prennent généralement la forme de pénalités et de récompenses pour chaque trimestre de retraite anticipée ou de travail au-delà de l’âge légal de la retraite en France, respectivement. Les taux de pension dépendent généralement de l’année de naissance. Par exemple, 1,25 % sera déduit (si vous êtes né après 1953) pour chaque trimestre pris avant la retraite légale, tandis que les travailleurs ayant dépassé l’âge minimum de la retraite peuvent recevoir 1,25 % supplémentaire par trimestre supplémentaire travaillé et ceux ayant dépassé l’âge de la retraite française recevront 2,5 % supplémentaires sur leurs taux de pension.

Il existe également des conditions pour garantir les taux de pension français minimum et maximum. Il existe une allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour garantir que les retraités vivant seuls reçoivent au moins 833 euros par mois. Les personnes à faibles revenus qui remplissent les conditions requises pour bénéficier d’une pension française reçoivent également une pension minimale française d’environ 634,66 euros par mois. Ce montant est indépendant de leur salaire antérieur, ainsi que de toute autre pension complémentaire jusqu’à un maximum d’environ 1 136 euros.

Dans tous les cas, la pension de base de l’État français ne peut jamais dépasser un taux de pension français maximal de 50 % du plafond de la sécurité sociale. Ce taux s’élevait à 655,50 € par mois en 2016.

Pensions françaises pour les citoyens de l’UE

Si vous ne remplissez pas les conditions de durée requises pour une pension française (environ 40-43 ans) mais que vous avez travaillé dans d’autres pays européens, vous pouvez dans certains cas combiner le nombre total d’années travaillées au sein de l’Union européenne pour avoir droit à une pension française ou obtenir des taux de pension plus élevés. Par exemple, si vous avez travaillé 10 ans en France mais 32 ans en Espagne, vous pouvez encore avoir droit à une pension française au prorata, c’est-à-dire que vous y aurez droit mais recevrez un taux de pension réduit sur la base de 10 ans de travail.

Vous devez demander conseil à l’autorité chargée des pensions dans votre pays de résidence ou dans celui où vous avez travaillé précédemment pour savoir ce qui s’applique à votre situation. Dans tous les cas, si vous avez travaillé dans plus d’un pays européen, il peut être avantageux de voir quels droits à la retraite vous pouvez faire valoir dans chacun d’eux. Vous trouverez une explication détaillée et des calculs sur la page Web de l’UE.

Impôts sur les pensions

Les expatriés sont tenus de payer des impôts français sur leur pension en France. En vertu de la législation française, une pension française perçue dans le cadre d’un emploi est imposable de la même manière qu’un salaire.

Les pensions de l’État français, les pensions professionnelles et les pensions privées sont soumises à un abattement fiscal de 10 % (de 377 € minimum à 3 689 € maximum par ménage et par an). L’impôt est basé sur le ménage plutôt que sur les individus afin d’avantager les couples dont l’un des conjoints gagne plus que l’autre.

Les impôts en France sont basés sur une échelle mobile de 14 à 45 % selon votre tranche de revenu. Dans certains cas, toutes les formes de revenus sont soumises à l’impôt français. Les charges sociales s’appliquent également à un taux de 7,1 %. Toutefois, certains titulaires de pensions en sont exonérés.

Si vous percevez une pension dans un autre pays, étudiez les règles fiscales en vigueur en France et dans ce pays. La France a conclu des accords fiscaux avec bon nombre de ses voisins européens et plusieurs autres pays dans le monde. Par conséquent, les retraités en France peuvent éviter de payer deux fois des impôts. Vous trouverez une liste complète des pays qui ont conclu des conventions de double imposition ou de sécurité sociale avec la France.

La pension de survivant en France

Les survivants n’ont pas automatiquement droit à la pension française d’un conjoint ou d’un ex-conjoint en France. Les pensions de réversion ne sont versées au conjoint survivant que si celui-ci a plus de 55 ans et dispose d’un certain niveau de revenu total. Dans certains cas, les personnes de moins de 55 ans ayant de faibles revenus peuvent prétendre à une allocation de veuvage ; l’autorité française chargée des pensions évalue si cela s’applique.

Le montant payable ne dépasse pas 54 % de la pension française du défunt, mais à condition que le survivant ne gagne pas plus qu’un montant maximum (860,08 € par mois en 2018), des augmentations de 11,1 % sont ajoutées chaque année. Si le défunt a été marié à plusieurs reprises, la pension est partagée entre les anciens conjoints ; si des enfants étaient impliqués, le taux de pension peut être plus élevé.

Toutefois, dans les situations où le conjoint survivant s’est remarié, les nouveaux revenus du ménage sont pris en compte pour satisfaire à la condition de ressources.

Réformes des retraites en France

Le gouvernement français prévoit d’introduire de nouvelles réformes des retraites en France pour remédier au déficit et à d’autres problèmes. D’ici 2035, les salariés nés en 1973 et après devront avoir travaillé 43 ans avant de pouvoir prétendre à une pension française.

La plupart des salariés en France sont couverts par les régimes de retraite obligatoires français ARRCO et AGIRC. L’AGIRC ne s’applique qu’aux cadres (dirigeants, cadres et employés), tandis que l’ARRCO s’applique aux cadres et aux non-cadres (ouvriers). Ces régimes de retraite français sont financés par les cotisations de sécurité sociale des employeurs et des employés, basées sur des pourcentages fixes de la rémunération qui diffèrent d’un régime à l’autre, tout comme les formules de prestations.

Des efforts sont actuellement déployés pour remédier aux graves déséquilibres financiers des régimes en ajustant les prestations, en augmentant les cotisations et en fusionnant les opérations des deux régimes en un seul pour réduire les coûts.

Comment demander une pension française

Lorsque vous atteignez l’âge légal de la retraite, vous devez vous adresser à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). Vous pouvez demander une pension française au prorata du montant de l’assurance versée au système social français. Si vous résidez à l’étranger, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse met à votre disposition un guide sur la manière de demander une pension française de vieillesse internationale.

CNAV : 110 Rue de Flandres, 75951 Paris CEDEX 19

+33 971 10 3960 | www.retraite.cnav.fr
Options de retraite en France pour les expatriés

Avant de demander votre pension française, pesez le pour et le contre en ce qui concerne les implications fiscales sur vos pensions et vos biens.

Les expatriés peuvent vivre en France avec différents types de pensions perçues dans leur pays :

la pension d’État
Retraite par répartition
Pensions personnelles auto-investies (SIPP)
Régimes de retraite reconnus à l’étranger (QROPS)

Pensions d’État

Les pensions d’État peuvent être soumises à l’impôt dans votre pays et en France, ce qui conduit les retraités à payer des impôts dans les deux pays. Toutefois, les ressortissants des pays ayant conclu une convention de double imposition avec la France peuvent récupérer l’impôt dans leur propre pays.

Le prélèvement sur le revenu

Le système de prélèvement des revenus vous offre deux options : plafonné et flexible. Les régimes plafonnés sont les plus courants : vous choisissez le montant que vous retirez de votre pension chaque mois. Si vous souhaitez percevoir une somme forfaitaire, vous pouvez prélever jusqu’à un certain montant (généralement environ 25 %) de la valeur totale du fonds de pension.

Les régimes de prélèvement flexible vous permettent de prélever le montant que vous souhaitez, à condition que la valeur du fonds de pension satisfasse au revenu minimum requis (MIR). Cette option vous permet de retirer tous vos fonds de votre pension nationale et de les réinvestir dans des produits français qui peuvent être plus avantageux financièrement.

Pensions personnelles auto-investies (SIPP)

Comme c’est le cas dans la plupart des pays, les pensions de l’État ne constituent pas une épargne suffisante pour assurer aux retraités un revenu insuffisant. Les pensions privées sont populaires en France depuis les années 1960. En 2006, de nouvelles règles ont été introduites pour permettre aux expatriés prenant leur retraite en France de transférer des SIPP de l’étranger. Ces règles sont quelque peu complexes, car elles dépendent du type de fonds auquel on accède sur un compte offshore. Les fonds de pension offshore sont imposables, sauf s’il s’agit de revenus non imposables. Ces fonds peuvent être disqualifiés par les règles des QROPS car ils ne sont pas considérés comme étant dans l’esprit du système social français.

QROPS : transférer et consolider votre pension britannique

Les expatriés qui quittent le Royaume-Uni pour s’installer à l’étranger peuvent transférer leurs pensions dans un régime de pension agréé à l’étranger (Qualified Recognized Overseas Pension Scheme, QROPS). Le QROPS permet aux expatriés de consolider leurs pensions en un seul plan. Ils peuvent ainsi gérer plus facilement leurs fonds de retraite et éviter les fluctuations monétaires.

Les QROPS présentent de nombreux avantages. Toutefois, ils ne sont pas adaptés ou disponibles pour tous les retraités britanniques. Prenez conseil auprès d’un conseiller financier expert tel qu’AES.

 

 

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